POUR VOS TRAVAUX DE REBOISEMENT,
PROFITEZ DE 40% DE SUBVENTION
Bénéficiez également d’une aide au diagnostic avant de vous lancer ou d’une aide sur la maîtrise d’œuvre pour réaliser votre projet. Pour évaluer votre reste à charge d’aide au reboisement, un simulateur est à votre disposition.
L’obtention d’une aide au reboisement de 40% s’effectue en 8 étapes.
Vérification de l’éligibilité de votre peuplement à la subvention suivant 4 critères :
- Peuplement(s) pauvre(s) produisant minimum 50% de bois énergie
- Surface minimale de 4ha
- Présence d’un PSG, RTG ou CBPS
- Certification PEFC
simulation économique
En fonction des caractéristiques du peuplement présent, une étude personnalisée vous est proposée. Elle est gratuite et précisera le coût d’achat du bois présent et le coût du reboisement restant à votre charge. Vous disposerez d’une aide au reboisement sous forme d’une subvention de 40% sur le coût des travaux de reboisement.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
En cas d’accord de votre part, notre société partenaire réalise l’ensemble des démarches administratives pour vous afin d’obtenir l’aide au reboisement. Un contrat fixe les conditions d’exploitation, le prix d’achat du peuplement pauvre, le coût du reboisement ainsi que le montant de la subvention.
Diagnostic préalable
En amont des travaux d’abattage et de reboisement, un diagnostic doit être réalisé. Ce diagnostic est effectué par un expert ou un gestionnaire agréé (voir notre liste pour les régions Centre et Pays de la Loire) afin de préconiser les essences à planter.
Vous disposez d’une aide de 70% sur le coût de ce diagnostic.
EXPLOITATION ET VALORISATION DU PEUPLEMENT PAUVRE
Suite à un accord contractuel entre vous et notre société partenaire, celle-ci exploite le peuplement pauvre et le valorise en chaufferie. Cette valorisation vous permet d’obtenir un premier revenu.
PLANTATION ET ENTRETIEN
Suite aux travaux d’exploitation, notre société partenaire réalise les travaux de travail du sol et de reboisement. En fonction des travaux choisis, elle peut aussi intervenir sur les travaux d’entretien.
VERSEMENT de la subvention
Vous recevez un versement de la DRAAF de votre région à partir du mois de septembre suivant les travaux de plantation correspondant à 40% du coût des travaux de reboisement.
Le coût du reboisement éligible à la subvention est plafonné à 3€/plant (15€ pour le peuplier).
GARANTIE DE RÉUSSITE
L’obtention d’une subvention vous contraint à une obligation de résultat se mesurant par un taux de reprise minimum des plants mis en place au terme de la 3e année de plantation.
Afin de sécuriser votre projet, notre société partenaire vous garantit contractuellement un taux de reprise de minimum 80% et s’engage à reprendre la plantation en cas de problèmes liés à la reprise des plants, sous réserve de dégâts causés par les gibiers.
Vérification de l’éligibilité de votre peuplement à la subvention suivant 4 critères:
- Peuplement(s) pauvre(s) produisant minimum 50% de bois énergie
- Surface minimale de 4ha
- Présence d’un PSG, RTG ou CBPS
- Certification PEFC
simulation économique
En fonction des caractéristiques du peuplement présent, une étude personnalisée vous est proposée. Elle est gratuite et précisera le coût d’achat du bois présent et le coût du reboisement restant à votre charge. Vous disposerez d’une aide au reboisement sous forme d’une subvention de 40% sur le coût des travaux de reboisement.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
En cas d’accord de votre part, notre société partenaire réalise l’ensemble des démarches administratives pour vous afin d’obtenir l’aide au reboisement. Un contrat fixe les conditions d’exploitation, le prix d’achat du peuplement pauvre, le coût du reboisement ainsi que le montant de la subvention.
Diagnostic préalable
En amont des travaux d’abattage et de reboisement, un diagnostic doit être réalisé. Ce diagnostic est effectué par un expert ou un gestionnaire agréé (voir notre liste pour les régions Centre et Pays de la Loire) afin de préconiser les essences à planter.
Vous disposez d’une aide de 70% sur le coût de ce diagnostic.
EXPLOITATION ET VALORISATION DU PEUPLEMENT PAUVRE
Suite à un accord contractuel entre vous et notre société partenaire, celle-ci exploite le peuplement pauvre et le valorise en chaufferie. Cette valorisation vous permet d’obtenir un premier revenu.
PLANTATION ET ENTRETIEN
Suite aux travaux d’exploitation, notre société partenaire réalise les travaux de travail du sol et de reboisement. En fonction des travaux choisis, elle peut aussi intervenir sur les travaux d’entretien.
VERSEMENT de la subvention
Vous recevez un versement de la DRAAF de votre région à partir du mois de septembre suivant les travaux de plantation correspondant à 40% du coût des travaux de reboisement.
Le coût du reboisement éligible à la subvention est plafonné à 3€/plant (15€ pour le peuplier).
GARANTIE DE RÉUSSITE
L’obtention d’une subvention vous contraint à une obligation de résultat se mesurant par un taux de reprise minimum des plants mis en place au terme de la 3e année de plantation.
Afin de sécuriser votre projet, notre société partenaire vous garantit contractuellement un taux de reprise de minimum 80% et s’engage à reprendre la plantation en cas de problèmes liés à la reprise des plants, sous réserve de dégâts causés par les gibiers.
AVANCE DE TRÉSORERIE
Grâce à notre partenaire, l’avance de trésorerie est limitée à 1 mois. Vous réglez donc les factures de travaux seulement 1 mois avant la date de versement des subventions d’aide au reboisement.
VOUS VOULEZ PROFITER DE L’AIDE AU REBOISEMENT?
