AVEC GREENWEST,
C’EST 18% DE CRÉDIT D’IMPÔT
SUR VOS TRAVAUX FORESTIERS
Au-delà des différentes subventions de l’ADEME et de la DRAAF, le dispositif GreenWEST est intégralement éligible à 18% de crédit d’impôt travaux forestiers grâce au DÉFI travaux (selon l’article 200 quindecies, 2-1 et 2 du CGI).
Le versement de ce crédit d’impôt est totalement indépendant de votre situation fiscale et de votre situation géographique en France. La démarche consiste simplement à préciser les dépenses réalisées sur votre massif forestier dans la rubrique 7 de l’annexe 2042C de votre feuille d’imposition.
Dans certaines régions en France, vous pouvez cumuler ce crédit d’impôt avec une aide au reboisement de 40% ou vous faire aider par un expert forestier pour bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre.
VOUS DISPOSEZ D’UNE PROPRIÉTÉ D’AU MOINS 10HA D’UN SEUL TENANT AINSI QUE D’UN DOCUMENT DE GESTION DURABLE
VOUS DISPOSEZ D’UNE PROPRIÉTÉ D’AU MOINS 10HA D’UN SEUL TENANT AINSI QUE D’UN DOCUMENT DE GESTION DURABLE
PROPRIÉTAIRE CÉLIBATAIRE, VEUF OU DIVORCÉ
Vous recevez 18% de crédit d’impôt sur le montant des investissements réalisés.
Plafonnement des investissements à
6 250 €/an*
PROPRIÉTAIRE EN COUPLE, MARIÉ OU PACSÉ
Vous recevez 18% de crédit d’impôt sur le montant des investissements réalisés.
Plafonnement des investissements à
12 500 €/an*
PROPRIÉTAIRE VIA UN GROUPEMENT FORESTIER
Vous recevez 18% de crédit d’impôt sur le montant des investissements réalisés, fractionné à votre part de détention du groupement forestier.
Plafonnement des investissements à
6 250 €/an* par personne physique.
PROPRIÉTAIRE VIA UN GIEF
Vous recevez 25% de crédit d’impôt sur le montant des investissements réalisés, fractionné à votre part de détention du GIEF.
Plafonnement des investissements à
6 250 €/an* par personne physique.
* Amortissement possible des investissements sur 5 ans
EXEMPLE
Un couple marié réalise des travaux d’abattage et de plantation pour un montant total de 47 500 € en 2016.
Les investissements sont plafonnés à 12 500 €/an, la dépense totale sera à amortir sur 4 ans (47 500 € / 12 500 € = 3,8).
Crédit d’impôt versé :
Année 2017 = 12 500 € x 18 % = 2 250 €
Année 2018 = 12 500 € x 18 % = 2 250 €
Année 2019 = 12 500 € x 18 % = 2 250 €
Année 2020 = 10 000 € x 18 % = 1 800 €
Soit un total sur 4 ans de
8 550 €
